Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Poitou Allium au capital social de 50000€ dont le siège social est situé à Mirebeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 8818520008 ci-après dénommée « Poitou Allium » et gérant le site https://poitouallium.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://poitouallium.fr/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poitou Allium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://poitouallium.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://poitouallium.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Poitou Allium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://poitouallium.fr/ de la société Poitou Allium dans la limite des stocks disponibles. La société Poitou Allium se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://poitouallium.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Poitou Allium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande avec livraison, si cela est indiqué sur le site internet, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant indiqué avant le paiement et fonction de la localité en cas de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://poitouallium.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Poitou Allium propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par le site Poitou Allium:
– Le site Poitou Allium utilise la solution Up2pay e-transactions du Crédit agricole pour sécuriser ses paiements. Cette solution répond aux normes de sécurité des paiements par carte sur les sites E-commerce en utilisant le système de cryptage TSL et le protocole 3DSecure.
3D Secure désigne le protocole sécurisé de paiement sur Internet (VerifiedbyVisa© pour VISA et MastercardSecurecode© pour MASTERCARD ou toute autre procédure de sécurisation des ordres de paiement qui lui serait notifiée par la Banque) permettant de sécuriser les transactions et d’obtenir de la Banque un justificatif d’acceptation matérialisant les contrôles effectués et la validité de l’ordre de paiement.
En complément de la demande d’autorisation, le programme 3D Secure génère une demande d’authentification de l’Utilisateur de l’Instrument de paiement pour les paiements effectués au moyen de cartes CB, VISA ou MASTERCARD, et ce à partir de la page de paiement d’acceptation.
La réponse à la demande d’authentification générée par le programme 3D Secure est systématiquement transmise au Client. L’obtention du justificatif d’acceptation se matérialise par une réponse positive à la demande d’authentification.
Les opérations ne seront pas garanties en cas de contestation de l’ordre de paiement par l’Utilisateur de l’Instrument de paiement si le Client n’a pas obtenu ce justificatif d’acceptation. La Banque pourra contrepasser le montant des opérations contestées par les Utilisateurs d’Instrument de paiement pour lesquelles un justificatif d’acceptation n’a pas été obtenu.
Lorsque la Carte n’est pas émise par la Banque, les contestations relatives aux opérations sont matérialisées par un “impayé” adressé par la banque du titulaire de la Carte à la Banque.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Poitou Allium lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Poitou Allium il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Poitou Allium 7 Rue de la Communauté 86110 Mirebeau ; soit par email à l’adresse suivante : poitouallium@gmail.com, soit par téléphone au numéro indiquer sur le site internet.
Article 5. Réserve de propriété
La société Poitou Allium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits suivants ne sont pas pris en compte dans ce délai de rétractation et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour car la Date Limite de Consommation est trop courte : Les produits épluchés ou ciselés sous-vide.
Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
Suite au décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, le consommateur doit avoir accès à un formulaire de rétractation.
Notez que vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.
Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours.
Le produit doit ensuite être retourné à la société https://poitouallium.fr/ au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont en général à votre charge.
Article 7. Livraison et retrait
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Poitou Allium. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Poitou Allium. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du livreur au moment de la livraison.
En cas de retrait sur le point de vente, l’acquéreur devra se munir de son bon de commande ainsi que de sa pièce d’identité. La société Poitou Allium se réserve le droit de ne pas transmettre le produit à une personne tiers non identifiée. Les produits ne seront disponibles qu’après réception de l’acquéreur d’un e-mail le lui indiquant.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Poitou Allium bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Poitou Allium qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Poitou Allium 7 Rue de la Communauté 86110 Mirebeau dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Poitou Allium dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Poitou Allium s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Poitou Allium 7 Rue de la Communauté 86110 Mirebeau
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers
